Résumé analytique

Fondée en 1998, l’ICANN est une société d’utilité publique, à but non lucratif. Elle a pour mission de coordonner l’attribution et l’allocation des noms dans la zone racine du système de noms de domaine (DNS). Elle s’attache en outre à instaurer et à promouvoir la concurrence dans l’enregistrement des noms de domaine. Le programme des nouveaux gTLD est une initiative de l’ICANN conçue pour permettre l’expansion du DNS de l’Internet. Il vise à garantir la sécurité et la stabilité du DNS, à promouvoir la concurrence dans celui-ci, ainsi qu’à y favoriser la transparence et la participation de la communauté.

Les conclusions du rapport final SubPro¹ adoptées par le Conseil d’administration de l’ICANN traitent de 41 thématiques liées au programme des nouveaux gTLD. Elles sont le fruit d’une participation plurielle au processus d’élaboration des politiques relatives aux gTLD. En concertation avec sa communauté, l’ICANN a apporté plusieurs modifications à la série 2026.

Parmi les évolutions marquantes par rapport à la série de 2012, il convient de noter :

• Programme de soutien aux candidats (ASP) : l’ASP vise à rendre la série 2026 accessible aux candidats souhaitant demander un nouveau gTLD ou exploiter un registre, mais qui font face à des contraintes financières ou à un manque de ressources. Grâce aux améliorations introduites par rapport à l’ASP de 2012 les candidats peuvent désormais bénéficier de réductions en pourcentage sur les frais d’évaluation de base et autres frais d’évaluation des gTLD. Les candidats peuvent également avoir accès à un programme de formation, à des conseillers et des fournisseurs de services à titre gracieux (pro bono) et, dans les cas de résolution de conflit de chaînes, à un crédit utilisable lors d’une vente aux enchères. Se reporter à l’Annexe 11 Programme de soutien aux candidats.

• Résolution de conflits : depuis la série de 2012, la résolution des conflits et le recours à des mécanismes de résolution privés, notamment les ventes aux enchères, alimentent les débats au sein de la communauté de l’ICANN. Aussi, en concertation avec sa communauté, l’ICANN a-t-elle instauré certaines restrictions et fonctionnalités, détaillées dans le présent Guide, pour s’assurer de l’intention réelle (bona fide) des candidats d’exploiter le gTLD sollicité. Une nouveauté majeure est la possibilité pour les candidats de soumettre une chaîne de remplacement en plus de leur choix initial, de façon à réduire les conflits de chaînes et à favoriser la diversité des noms dans le DNS. Se reporter au Module 5 Résolution des ensembles conflictuels.

• Noms de domaine internationalisés (IDN) : les IDN contribuent de manière essentielle à la diversité du DNS, en permettant de représenter les noms de domaine au moyen de caractères autres que ceux de l’ASCII (code standard américain pour l’échange d’information) traditionnel. Les règles de génération d’étiquettes sont aujourd’hui disponibles pour les vingt-sept scripts suivants : arabe, arménien, bengali, chinois (Han), cyrillique, dévanagari, éthiopien, géorgien, grec, gujarati, gurmukhi, hébreu, japonais (hiragana, katakana et kanji [Han]), kannada, khmer, coréen (hangeul et hanja [Han]), lao, latin, malayalam, birman, oriya, cingalais, tamoul, télougou, thaana et thaï. Se reporter à la Section 3.1.9 Noms de domaine internationalisés.

• Cadre de prévisibilité : le cadre de prévisibilité permet une gestion efficace et transparente des éventualités non anticipées et susceptibles de survenir pendant la mise en œuvre du programme. Il est appliqué par le groupe de révision permanent de la mise en œuvre du cadre de prévisibilité pour évaluer les modifications à apporter en fonction de leur incidence sur le programme des nouveaux gTLD de l’ICANN ou sur les candidats. Se reporter à l’Annexe 6 Cadre de prévisibilité.

• Programme d’évaluation des fournisseurs de services de registre (RSP) : ce programme a été mis au point pour réduire les coûts et les délais inhérents à l’évaluation des nouveaux gTLD, en séparant les aspects techniques de l’exploitation d’un gTLD du dépôt de candidature à une étiquette de gTLD. Grâce à ce dispositif, il suffira qu’un RSP soit évalué une seule fois, quel que soit le nombre de gTLD qu’il entend prendre en charge. Se reporter à l’Annexe 12 Programme d’évaluation des fournisseurs de services de registre.

Élaboré sous l’égide de l’ICANN, le présent Guide de candidature est le fruit d’un travail collaboratif nourri par les contributions de la communauté. L’ICANN a ainsi défini les critères de sélection, les procédures d’évaluation et d’allocation des gTLD, ainsi que les conditions contractuelles applicables aux nouveaux opérateurs de registre en concertation avec une équipe de révision de la mise en œuvre², formée de bénévoles de la communauté de l’ICANN. L’élaboration du Guide a suivi un processus itératif, et les apports substantiels de la communauté, recueillis lors des consultations publiques³, ont directement orienté les révisions successives du projet. En parallèle, l’ICANN s’est dotée des ressources nécessaires au lancement et au fonctionnement réussis du programme.