Avant-propos

Conformément à ses statuts constitutifs, la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) a pour mission d’« assurer le fonctionnement stable et sécurisé des systèmes d’identificateurs uniques de l’Internet » et est chargée de coordonner l’« allocation et l’attribution des noms dans la zone racine du système des noms de domaine (DNS) ». Par ailleurs, l’un des engagements de l’ICANN est « de préserver et de renforcer l’administration du DNS, ainsi que la stabilité opérationnelle, la fiabilité, la sécurité, l’interopérabilité mondiale, la résilience et le caractère ouvert du DNS et de l’Internet ».

Différentes séries du programme des nouveaux gTLD ont été mises en place afin d’introduire progressivement de nouveaux domaines génériques de premier niveau (gTLD). Grâce à la série de 2012, l’ICANN a intégré plus de 1 200 nouveaux gTLD à l’espace de noms de l’Internet, couvrant une pluralité de langues et d’écritures, ce qui a favorisé la diversité, stimulé la concurrence et renforcé l’utilité du DNS. Le programme permet aux futurs opérateurs de registre de solliciter des nouveaux gTLD, élargissant ainsi l’éventail du choix proposé aux consommateurs et générant par là même un formidable potentiel d’usages et de retombées pour les internautes du monde entier. Le DNS connaît une nouvelle expansion avec la série 2026 du programme des nouveaux gTLD (série 2026). La mise en place de la série 2026 vise à encourager un environnement compétitif dans le secteur du DNS, capable de proposer un choix élargi aux utilisateurs finaux et aux communautés, ainsi que de créer un Internet plus inclusif grâce à la promotion de l’acceptation universelle et à l’utilisation des TLD dans différentes langues et écritures.

La série 2026 du programme des nouveaux gTLD s’inscrit dans la continuité d’un travail approfondi d’élaboration de politiques, mené par la communauté de l’ICANN. La série de 2012 reposait sur 19 recommandations de politiques¹ formulées en 2007 par l’Organisation de soutien aux extensions génériques. La série 2026, dont les règles sont énoncées dans le présent Guide de candidature, s’appuie sur plus de 300 produits (déclarations, déclarations modifiées, recommandations, orientations de mise en œuvre), issus du rapport final du processus d’élaboration de politiques consacré aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD² (rapport final SubPro), ainsi que sur les recommandations du processus accéléré d’élaboration de politiques (EPDP) consacré aux noms de domaine internationalisés, de la révision du processus d’élaboration de politiques (PDP) sur tous les mécanismes de protection des droits dans tous les gTLD, du PDP relatif à l’accès des OIG et OING aux mécanismes de protection de droits curatifs, et du PDP relatif à la protection des identificateurs des OIG et des OING dans tous les gTLD.

Ces produits sont l’aboutissement de plusieurs années de concertation et d’analyse menées collectivement par les représentants d’un large éventail de groupes de parties prenantes (gouvernements, particuliers, société civile, milieux des affaires et de la propriété intellectuelle, et communauté technique). Le travail s’est basé sur les enseignements tirés de la série 2012 pour identifier des modifications à apporter à la série 2026. En mars 2023, le Conseil d’administration de l’ICANN a adopté une partie des conclusions du rapport final SubPro et a chargé l’ICANN de procéder à leur mise en œuvre. En juillet 2023, l’ICANN a présenté un plan de mise en œuvre qui détaillait les grands chantiers des trois prochaines années, notamment l’élaboration du présent Guide et la mise en place des nombreux systèmes et processus indispensables au déploiement de la série 2026 ainsi qu’à l’ouverture de la période de dépôt des candidatures pour la nouvelle génération d’opérateurs potentiels de registre.

Le présent Guide de candidature expose les règles et procédures applicables à la série 2026 du programme des nouveaux gTLD et accompagne les candidats dans les démarches qu’ils doivent suivre pour devenir opérateurs de registre. Il fournit en outre des informations utiles aux membres de la communauté de l’ICANN désireux de prendre part à la série 2026 du programme des nouveaux gTLD.

L’ensemble de l’écosystème de l’ICANN se réjouit par avance des innovations qui découleront de la série 2026 du programme des nouveaux gTLD.

Pour obtenir des informations ou consulter les calendriers et les activités afférentes à la prochaine série du programme des nouveaux gTLD, veuillez vous rendre sur https://newgtldprogram.icann.org/en.