Annexe 5 Modèles de profil financier standard

Des informations financières seront demandées au candidat afin de déterminer s’il dispose des capacités financières requises pour assurer le financement pérenne de l’activité du registre et ainsi garantir la stabilité du DNS et atténuer les risques financiers tels que les déficits de revenus ou les dépassements de coûts, y compris pour les entités gérant plusieurs TLD. Les candidats doivent fournir des informations telles que, sans s’y limiter, les encaissements prévus, les décaissements prévus, l’évaluation des risques et les projections d’enregistrement de noms de domaine. Des instructions pour compléter les formulaires et des informations à l’intention des candidats sont disponibles sur le site Web du programme des nouveaux gTLD.¹

Le candidat (sauf s’il relève du profil « Gouvernement ») doit fournir, pour l’entité candidate, des états financiers audités, examinés ou compilés par un cabinet comptable tiers et conformes aux normes comptables en vigueur dans son territoire. Il peut également soumettre les états financiers d’une entité affiliée agréée par l’ICANN, audités, examinés ou compilés par un tiers et établis par un cabinet comptable tiers.

Voir également la Section 6.2 Évaluation financière et opérationnelle.

Tableau A5-1 Projections financières – Scénario le plus probable

Projections financières – Scénario le plus probable
Les projections du scénario le plus probable (SPP) doivent être établies en dollars des États-Unis (USD) ou dans la devise ayant cours légal dans le territoire du candidat ou de l’entité mère qualifiée (EMQ).
Devise	Période de démarrage	Début d’exploitation			Observations
[Devise]	Période de démarrage	Année 1	Année 2	Année 3	Observations
Encaissements prévisionnels
Volume d’enregistrement prévu
Recettes d’enregistrement
Source de financement 1
Source de financement 2
Liquidités à la date de candidature
Total des encaissements
Décaissements prévisionnels
Dépenses d’investissement
Dépenses d’investissement catégorie 1
Dépenses d’investissement catégorie 2
Charges d’exploitation externalisées
Fournisseur de services de registre
Service et fournisseur 2
Service et fournisseur 3
Autres décaissements
Total des décaissements
Solde net de trésorerie prévisionnel
Trésorerie de clôture prévisionnelle

Tableau A5-2 Projections financières – Scénario le plus probable (EXEMPLE)

Projections financières – Scénario le plus probable (EXEMPLE)
Les projections du scénario le plus probable (SPP) doivent être établies en dollars des États-Unis (USD) ou dans la devise ayant cours légal dans le territoire du candidat ou de l’entité mère qualifiée (EMQ).
Devise	Période de démarrage	Début d’exploitation			Observations
[Devise]	Période de démarrage	Année 1	Année 2	Année 3	Observations
Encaissements prévisionnels
Volume d’enregistrement prévu		11007	21007	28007
Recettes d’enregistrement		116000	195000	250000
Source de financement 1	1200000	-	-	-
Source de financement 2		50000	50000	50000
Liquidités à la date de candidature	300000	-	-	-
Total des encaissements	1500000	166000	245000	300000
Décaissements prévisionnels
Dépenses d’investissement
Dépenses d’investissement catégorie 1	40000	-	-	-
Dépenses d’investissement catégorie 2	-	-	-	-
Charges d’exploitation externalisées
Fournisseur de services de registre	10000	210000	232000	250000
Service et fournisseur 2
Service et fournisseur 3	12000	12000	12000	12000
Autres décaissements	50000	250000	210000	210000
Total des décaissements	112000	472000	454000	472000
Solde net de trésorerie prévisionnel	1388000	(306 000)	(209 000)	(172 000)
Trésorerie de clôture prévisionnelle				701000

Tableau A5-3 Projections financières – Scénario pessimiste

Projections financières – Scénario pessimiste
Les projections du scénario pessimiste (SP) doivent être établies en dollars des États-Unis (USD) ou dans la devise ayant cours légal dans le territoire du candidat ou de l’entité mère qualifiée (EMQ).
Devise	Période de démarrage	Début d’exploitation			Observations
[Devise]	Période de démarrage	Année 1	Année 2	Année 3	Observations
Encaissements prévisionnels
Volume d’enregistrement prévu
Recettes d’enregistrement
Source de financement 1
Source de financement 2
Liquidités à la date de candidature
Total des encaissements
Décaissements prévisionnels
Dépenses d’investissement
Dépenses d’investissement catégorie 1
Dépenses d’investissement catégorie 2
Charges d’exploitation externalisées
Fournisseur de services de registre
Service et fournisseur 2
Service et fournisseur 3
Autres décaissements
Total des décaissements
Solde net de trésorerie prévisionnel
Trésorerie de clôture prévisionnelle

Tableau A5-4 Projections financières – Scénario pessimiste (EXEMPLE)

Projections financières – Scénario pessimiste (EXEMPLE)
Les projections du scénario pessimiste (SP) doivent être établies en dollars des États-Unis (USD) ou dans la devise ayant cours légal dans le territoire du candidat ou de l’entité mère qualifiée (EMQ).
Devise	Période de démarrage	Début d’exploitation			Observations
[Devise]	Période de démarrage	Année 1	Année 2	Année 3	Observations
Encaissements prévisionnels
Volume d’enregistrement prévu		6007	11507	16007
Recettes d’enregistrement		71000	99000	138000
Source de financement 1	700000	-	-	-
Source de financement 2	-		50000	-
Liquidités à la date de candidature	300000	-	-	-
Total des encaissements	1000000	71000	149000	138000
Décaissements prévisionnels
Dépenses d’investissement
Dépenses d’investissement catégorie 1	40000	-	-	-
Dépenses d’investissement catégorie 2	-	-	-	-
Charges d’exploitation externalisées
Fournisseur de services de registre	50000	210000	210000	210000
Service et fournisseur 2
Service et fournisseur 3	12000	12000	12000	12000
Autres décaissements	-	200000	120000	120000
Total des décaissements	102000	422000	342000	342000
Solde net de trésorerie prévisionnel	898000	(351 000)	(193 000)	(204 000)
Trésorerie de clôture prévisionnelle				150000

Tableau A5-5 Modèle d’évaluation des risques

Évaluation des risques
Catégorie de risque	Scénario de risque	Probabilité d’occurrence²	Incidence du risque	Plan d’atténuation
Baisse du financement
Ressources humaines
Risques règlementaires
Écart d’activité significatif par rapport aux projections
Défaillance technique critique
Autres risques propres au projet
Risque spécifique au candidat
Risque spécifique au candidat

Tableau A5-6 Modèle de projections d’enregistrement

Projections d’enregistrement
Les projections [SPP/SP] doivent être libellées en dollars des États-Unis (USD) ou dans la devise ayant cours légal dans le territoire du candidat ou de l’entité mère qualifiée (EMQ).
[Devise]	Projection Année 1			Projection Année 2			Projection Année 3
TLD	Volume des enregistrements	Montant moyen des frais d’enregistrement	Frais Premium	Volume des enregistrements	Montant moyen des frais d’enregistrement	Frais Premium	Volume des enregistrements	Montant moyen des frais d’enregistrement	Frais Premium
	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Le candidat sera invité à compléter ces formulaires dans le Questionnaire 18. Le candidat devra téléverser ces formulaires en un seul document en réponse aux questions 213-219.↩︎
Les catégories sont les suivantes : minime, bas, moyen, élevé et très élevé.↩︎