Index thématique selon le rapport final sur les procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD

L’index ci-dessous comporte des liens vers le Guide de candidature et vers des liens externes utiles pour chaque thème abordé dans le rapport final SubPro.¹ L’index est organisé par thème du rapport final est n’est pas exhaustif.

Thème nº	Thème du Rapport final	Module du Guide de candidature (non exhaustif)
Questions générales
1	Continuité des procédures pour des séries ultérieures	Section 2.8 Séries ultérieures de candidatures
2	Cadre de prévisibilité	Annexe 6 Cadre de prévisibilité
3	Candidatures évaluées dans le cadre des séries	Section 2.8 Séries ultérieures de candidatures
4	Différents types de TLD	Section 1.2.1.6 Types de chaînes et de candidatures
5	Limites du dépôt de candidatures	Section 1.2.1 Dépôt de candidature
6	Préévaluation des fournisseurs de services de registre	Module 7 Procédures d’évaluation de chaînes et de candidatures
7	Indicateurs et suivi	Les indicateurs seront présentés ici : https://newgtldprogram.icann.org/en
8	Conflits d’intérêts	Annexe 7 Conflit d’intérêts Annexe 8 Directives relatives aux conflits d’intérêts pour les fournisseurs de services
Questions essentielles
9	Engagements volontaires et engagements d’intérêt public des opérateurs de registre	Voir la Section 1.2.11.6.1 Engagements d’intérêt public, engagements volontaires des opérateurs de registre et politiques d’enregistrement communautaire.
10	Liberté d’expression des candidats	Section 2.4 Liberté d’expression des candidats
11	Acceptation universelle.	Section 2.3 Acceptation universelle des noms de domaine et des adresses de courrier électronique
Activités préalables au lancement
12	Guide de candidature	Site web du programme des nouveaux gTLD : https://newgtldprogram.icann.org/en Consultations publiques de l’ICANN : https://www.icann.org/en/public-comment
13	Communications	Site web du programme des nouveaux gTLD : https://newgtldprogram.icann.org/en
14	Systèmes	Plan de mise en œuvre de la prochaine série : https://newgtlds.icann.org/sites/default/files/new-gtld-next-round-implementation-plan-31jul23-en.pdf
Dépôt de candidature
15	Frais de candidature	Section 3.3 Frais et paiements.
16	Période de dépôt de candidatures	Section 1.2.1.2 Période de dépôt des candidatures
17	Soutien aux candidats	Annexe 11 Programme de soutien aux candidats
18	Conditions générales	Annexe 10 Conditions générales
Traitement des candidatures
19	File d’attente des candidatures	Section 3.7 Ordre de traitement des candidatures et tirage au sort pour l’établissement des priorités de traitement
20	Demande de modification de dossier de candidature	Section 3.8 Demande de modification de dossier de candidature
Critères d’évaluation des candidatures
21	Noms réservés	Section 1.2.1.8.1 Noms bloqués Section 1.2.1.8.2 Noms réservés
22	Protection des titulaires de noms	Section 1.2.10.1. Vérification d’antécédents
23	Génériques fermés	Section 3.1.7 Chaînes à usage exclusif (génériques fermés).
24	Évaluation de la similarité de chaînes	Section 1.2.4.1 Évaluation de la similarité de chaînes
25	Noms de domaine internationalisés	Section 3.1.9 Noms de domaine internationalisés.
26	Sécurité et stabilité	Section 2.5 Sécurité et stabilité
27	Évaluation des candidats	Module 6 Procédures d’évaluation du candidat
28	Rôle des commentaires sur les candidatures	Section 1.2.3.1 Commentaires sur les candidatures
29	Collision de noms	Section 1.2.4.2 Collision de noms
Procédures en cas de litige
30	Avis de consensus du GAC et alertes précoces émanant de membres du GAC	Section 1.2.3.2. Alertes précoces émanant de membres du GAC Section 1.2.3.3 Avis de consensus du GAC
31	Objections	Section 1.2.3.5 Objections et recours
32	Mécanismes de contestation/recours	Section 1.2.14.2 Contestation d’évaluation Section 1.2.3.5 Objections et recours
33	Procédures de règlement de litiges après délégation	Section 1.2.17 Procédures de règlement de litiges après délégation
4.2.2 Résolution des conflits de chaînes
34	Candidatures communautaires	Section 1.2.8 Évaluation de la priorité communautaire Section 1.2.11.6.2 Politiques d’enregistrement communautaire
35	Enchères : mécanismes de dernier recours et résolution privée des ensembles conflictuels	Section 5.2.3 Interdiction de résolution privée des conflits de chaînes par les candidats Section 5.6 Enchères de l’ICANN pour les nouveaux gTLD).
Passation de contrat
36	Contrat de registre de base	Annexe 4 Contrat de registre de base
37	Non-discrimination des bureaux d’enregistrement / Normalisation des registres/bureaux d’enregistrement	Section 2.10 Obligations fondamentales des opérateurs de registre vis-à-vis des bureaux d’enregistrement
38	Soutien des bureaux d’enregistrement aux nouveaux gTLD	Section 2.10 Obligations fondamentales des opérateurs de registre vis-à-vis des bureaux d’enregistrement
Pré-délégation
39	Tests du système de registre	Test du système de registre, version 2.0: https://www.icann.org/en/contracted-parties/registry-operators/registry-system-testing/registry-system-testing-rst-version-20-23-10-2024-en
Post-délégation
40	Déploiement des TLD	Section 1.2.16 Après la passation de contrats
41	Conformité contractuelle	Section 2.6 Conformité juridique

Se reporter au Rapport final SubPro : https://gnso.icann.org/sites/default/files/file/field-file-attach/final-report-newgtld-subsequent-procedures-pdp-02feb21-en.pdf.↩︎